Les modes de preuve

Les modes de preuve sont les moyens par lesquels les parties au procès peuvent prouver un acte ou un fait.

Selon l’article 9 du Code de Procédure Civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. »

La loi réglemente 5 modes de preuve :

  • la preuve littérale : l’acte authentique et l’acte sous seing privé
  • la preuve testimoniale
  • la preuve par indice ou présomption
  • l’aveu
  • le serment

Pour prouver, vous pouvez apporter des témoignages, qui ne seront valables que si ces derniers sont versés conformément aux règles inscrites à l’article 202 du Code de procédure civile.