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supalawadmin

Vente Judiciaire du 8 juin 2020

UNE MAISON D’HABITATION AVEC DEPENDANCE Située 3 le Magnaud 87160 ARNAC LA POSTE Cadastrés section Y  n° 874, 886, 887 MISE A PRIX : 17 600 €     Une maison d’habitation avec dépendance située à...
photo de l'extérieur

Vente Judiciaire du 8 Juin 2020

VENTE JUDICIAIRE IMMOBILIÈRE SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE UNE MAISON A USAGE DE COMMERCE ET HABITATION AVEC BÂTIMENT A USAGE DE MOTEL ET TERRAINS 38 avenue de la Tour 87470 PEYRAT LE CHATEAU MISE A PRIX : 20.000€ L’ADJUDICATION AURA...

Travaux supplémentaires non prévus au devis

Pas de devis….. Pas de paiement ? Le client d’une entreprise est-il en droit de refuser de payer les travaux complémentaires en l’absence d’avenant au devis ? La question est récurrente et la réponse est...

Le préjudice d’agrément: Comment obtenir une indemnisation?

J’ai été victime d’un accident corporel, depuis je ne peux plus pratiquer la marche et jardiner: Comment obtenir réparation? En principe, il est répondu, tant par les assurances, que par les juridictions que, la...

Réouverture du cabinet suite à la crise COVID 19

A partir du 11 Mai 2020 Après cette période, la cabinet prépare une reprise de l’activité dans le strict respect des réglés sanitaires imposées.

Prud’hommes : Une décision très parisienne

La province pas si arriérée. Coiffeurs, venez vous installer en province!! Seule votre compétence compte. Une décision du Conseil des Prud’hommes de Paris surprenante remet en cause l’appréciation souveraine des juges non professionnels.

La procédure de PLAIDER-COUPABLE

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), appelée plus communément procédure du « plaider-coupable », est un mode de saisine du Tribunal correctionnel  mis en place par la loi PERBEN II du 9 mars 2004....

La plaidoirie, l’essence du métier d’avocat

Jean Valiere Vialeix nous explique dans ce WikiTalk que la plaidoirie est une nécessité pour les avocats, un atout dans la défense. « Souvent, dans l’expression populaire on parle de l’Avocat du Diable. C’est celui...

Les modes de preuve

Les modes de preuve sont les moyens par lesquels les parties au procès peuvent prouver un acte ou un fait. Selon l’article 9 du Code de Procédure Civile : « Il incombe à chaque partie de...

Les règles de la profession d’avocat

« Le fondement juridique de l’esprit de la profession d’avocat est le respect dû au serment prêté lors de l’inscription. Il est prononcé le serment suivant : « Je jure, comme avocat, d’exercer mes...