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La confidentialité

Le recours à un avocat présente l’avantage incomparable de la confidentialité. Les correspondances entre avocats sont confidentielles et ne peuvent être remises au Tribunal lorsqu’il est saisi. C’est donc un moyen de faciliter les...

L’article 700 CPC, compensation des honoraires d’avocat ?

Dans le cadre d’un litige civil ou commercial, il peut être formulé une demande fondée sur l’article 700 du Code de procédure civile par les parties afin d’obtenir le remboursement de leurs frais d’avocats....

L’exécution provisoire

L’exécution provisoire peut être demandée par une partie au procès. Une fois accordée par le Tribunal, la partie en bénéficiant peut demander que la décision prononcée en première instance soit directement exécutée par la...