Droit du Travail et Droit Social

Droit du travail et droit social

Le droit du travail a pour objet d’encadrer la relation de subordination qui lie salarié et employeur, et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat de travail.

Le cabinet intervient dans les litiges entre employeurs et salariés devant le Conseil de Prud’hommes : licenciement, rupture  conventionnelle, règlement des salaires, litige portant sur les heures supplémentaires, harcèlement moral et sexuel, requalification du contrat de travail.

DÉFINITION LÉGALE

Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l’action sociale de l’État (l’aide sociale). Ainsi, ce droit présente la particularité d’être régi à la fois par le Droit public et privé français. À titre d’exemple, ce droit traite notamment, de la lutte contre l’exclusion sociale (RSA) et de la pauvreté, le minimum vieillesse ; de la protection des mineurs ; de la dépendance des personnes âgées (APA) ; etc.

Le droit du travail

Branche du droit social, le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Le droit du travail encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.

Le code de référence est le code du travail

Les commentaires sont clos.